J.O. 298 du 23 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 novembre 2005 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour l'année 2006


NOR : DEVO0540450A



La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments,

Arrête :


Article 1


Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés pour l'année 2006 pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 2005.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud





A N N E X E

Liste des laboratoires

Agréments pour l'année 2006

BASSIN ADOUR-GARONNE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 71


BASSIN ARTOIS-PICARDIE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 71


BASSIN LOIRE-BRETAGNE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 71





BASSIN RHIN-MEUSE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 71


BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET CORSE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 71


BASSIN SEINE-NORMANDIE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 71


DOM


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 71


HORS FRANCE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 71